Prix OREF Année Thème Règlement 1er Lauréat 2ème Lauréat 3ème Lauréat 2011 Le principe de l'apport en capital en matière d'impôt sur le revenu et d'impôt anticipé Reglement_prix_OREF_050910.pdf  Prix OREF 2011      2010 l'échange de renseignements suivant les nouvelles conventions Suisse-France et Suisse-USA. Le changement que ces conventions représentent du point de vue suisse OU Reglement prix OREF.pdf  Liegeois_Fabien_et_Bonvin_Marie_ ex aequo  Texte_M_Liegeois  Texte_Mme_Bonvin  2009 L'évasion fiscale en droit fiscal interne suisse Reglement+OREF.pdf  Ponce Floran  Kofmel Iris    2008 Le moment de l'acquisition du revenu issu d'une activité lucrative dépendante Reglement+prix+OREF+300607.pdf  Aucun lauréat en 2008      2007 La problématique de l'attribution des distributions dissimulées de bénéfices dans les relations nationales et internationales Reglement_prix_OREF.pdf  Mme Jessica Salom