Inscription en ligne – OREF – Journée de printemps – Mardi 6 juin 2023
6 juin 2023
CHF660.00
But et conception du séminaire
Le séminaire de printemps de l’OREF 2023 est centré sur les problèmes qui peuvent jalonner la relation entre les autorités fiscales et le contribuable, qu’il soit personne physique ou morale. Il vise à mettre l’accent sur le volet pratique des contrôles tant au niveau des impôts directs qu’en matière de TVA, d’impôt anticipé et de droit de timbre. Un éclairage illustré par des cas pratiques sera également donné sur les nouvelles règles sur l’assujettissement fiscal des frontaliers français télétravaillant.
Ce séminaire s’adresse à des personnes au bénéfice de très bonnes connaissances des problématiques fiscales aussi bien théoriques que pratiques.
Les thèmes traités sont présentés par des spécialistes qualifiés au bénéfice d’une solide expérience dans le domaine fiscal ; les conférenciers mettront toute leur expérience et leurs connaissances au profit des participants, dans un souci de formation continue des praticiens du droit fiscal.
Responsable du séminaire
Jean-Marie Hainaut
Informations administratives
Participation
Seules les inscriptions pour toute la durée du séminaire seront prises en considération. La participation partielle, limitée à certains sujets, n’est pas admise. L’inscription est en revanche transmissible.
Délai d’inscription
Le délai d’inscription expire le 25 mai 2023. Le nombre de places étant limité, les inscriptions seront traitées dans l’ordre de réception des paiements. Il est dès lors recommandé de s’inscrire rapidement.
Les inscriptions se font sur le site de l’OREF : www.oref.ch sous séminaires.
Finance d’inscription
La finance d’inscription au séminaire est fixée comme suit :
- CHF 600.- par participant (CHF 660 pour les non-membres OREF);
Ce prix inclut la remise de la documentation ainsi que le repas de midi.
Comment s’inscrire
Il vous suffit de vous connecter sur le site internet de l’OREF pour accéder à la page d’inscription aux séminaires : info@oref.ch
- Activités
- Séminaires
Une confirmation de l’inscription sera envoyée par courriel à réception du paiement.
Lieu du séminaire
Le séminaire se tiendra à l’hôtel Royal-Savoy ; Avenue d’Ouchy 40 – 1006 Lausanne.
Accès aisé en train ou en voiture.
Renseignements
Nous vous remercions par avance de votre participation et nous réjouissons de vous retrouver le mardi 6 juin 2023.
Planning
08h30 – 08h55
Accueil
08h55 – 09h00
Introduction
Jean-Marie Hainaut, expert fiscal diplômé, titulaire du brevet d’avocat, EY SA, Genève
09h00 – 09h45
Obligations fiscales et télétravail : les nouvelles règles applicables aux frontaliers français
Radmilla Del Pozzo, associée, EY SA Genève; Maud Guilleminot, directrice- adjointe de la perception, Administration fiscale genevoise
09 h45 – 10h30
Droit pénal administratif : aspects pratiques choisis
Frédéric Epitaux, avocat, expert fiscal diplômé, LL.M., Bourgeois Avocats SA
10h30 – 11h00
Pause
11h00 – 11h30
FLASH – Dénonciation spontanée non punissable : aspects pratiques (impact de l’EAR – situations intra-couples, en particulier en cas de décès d’un des époux)
11h30 – 12h15
Participation aux infractions fiscales : complicité et instigation – la situation des mandataires et des proches
Julien Witzig, avocat, expert fiscal diplômé, CMS
12h30 – 14h00
Déjeuner
14h00 – 14h45
Procédure de contrôle : aspects pratiques d’une bonne gestion de la procédure
Sandra Piscitelli, experte fiscale diplômée, EY SA Genève
14h45 – 15h30
Contrôles et procédure en matière de TVA
Isabelle Homberger Gut, experte fiscale diplômée, licenciée en droit, Fondatrice et Directrice de la société Homberger TVA Sàrl
Conférenciers et intervenants
- Jean-Marie Hainaut, expert fiscal diplômé, titulaire du brevet d’avocat, EY SA, Genève
- Radmilla Del Pozzo, associée, EY SA Genève
- Maud Guilleminot, directrice- adjointe de la perception, Administration fiscale genevoise
- Frédéric Epitaux, avocat, expert fiscal diplômé, LL.M., Bourgeois Avocats SA
- Julien Witzig, avocat, expert fiscal diplômé, CMS
- Sandra Piscitelli, experte fiscale diplômée, EY SA Genève
- Isabelle Homberger Gut, experte fiscale diplômée, licenciée en droit, Fondatrice et Directrice de la société Homberger TVA Sàrl
- Rebecca Dorasamy, avocate, experte fiscale diplômée, LL.M., Lenz & Staehelin
- Natassia Burkhalter-Martinez, docteure en droit, LL.M., Cheffe de team Prix de transfert, Administration fédérale des contributions, Berne