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Prix OREF

Dans le but de développer le droit fiscal, l’OREF a mis sur pied le présent prix destiné à récompenser les meilleures contributions remises sur un sujet imposé.

Le Prix OREF est un prix décerné chaque année par un jury composé de professeurs en droit fiscal et de praticiens de la fiscalité sur des sujets imposés en matière de droit fiscal suisse ou international.

Le ou les sujets sont généralement annoncés six mois avant la date limite pour la remise des contributions. Des récompenses sont prévues pour les trois meilleurs textes.

Les prix sont les suivants :
1er prix : CHF 8’000
2e prix : CHF 5’000
3e prix : CHF 2’000

Le Jury possède la faculté de ne pas décerner un prix s’il estime que le niveau requis n’a pas été atteint. 

Le règlement :

Le texte à présenter comporte une longueur maximale de 50 pages, titre et table des matières non-compris, et le Jury peut éventuellement restreindre encore le nombre de pages à 40 au moment d’annoncer les sujets.

Le Prix OREF est ouvert à tous, à l’exception des membres du Jury qui devront attribuer les prix. Pour une question d’égalité, un seul candidat est accepté par texte. Les co-auteurs ne sont pas admis.

Voir le réglement détaillé en cliquant ici.

Sujet du prix 2024

  1. L’apport dissimulé à la lumière des dernières jurisprudences du Tribunal fédéral, impact pour le practicien
  2. La qualification et les conséquences fiscales en matière d’impôts directs suisses des structures hybrides étrangères (SCI, LLC, etc.)
Participer

Membres du jury

  • MM. Claude-Alain Barke
  • Per Prod'hom
  •  Andrio Orler 

Contributions précédentes

2023

  • Sujet 1

    Ajustement secondaire et impôt anticipé: conséquences de l'entrée en vigueur de la loi fédérale relative à l'exécution des conventions internationales dans le domaine fiscal (LECF)

  • Sujet 2

    Quels sont les principes anti-abus nationaux et internationaux qui devraient être suivis pour les potentielles mesures compensatoires cantonales et fédérales à octroyer suite à l'introduction du projet BEPS en Suisse (pilier 2) ?

2022

  • Sujet 1

    Assujettissement TVA des sociétés holding: enjeux et problématiques, avec une brève comparaison en droit européen.

  • Sujet 2

    Infractions fiscales en matière d’impôts directs et blanchiment d‘argent : le point sur la situation cinq années après l’entrée en vigueur de la nouvelle disposition. »

2021

  • Sujet 1

    La clause du bénéficiaire effectif et de la réserve de l'abus dans les conventions de double imposition suisse: développements récents et impact de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne sur la pratique suisse.

  • Sujet 2

    L'impact des directives OCDE 2017 en matière de prix de transfert et de l'approche autorisée ("AOA") sur la pratique suisse: étude au regard de la jurisprudence récente du Tribunal fédéral.

Maximilien De Ridder

1er lauréat | Sujet 1

Camille Vilaseca

2er lauréat - Ex aequo | Sujet 2

Arnold Braam

2er lauréat - Ex aequo | Sujet 2

2020

  • Sujet 1

    L’impact des dernières jurisprudences en matière de scission sur les conditions des restructurations, dans le domaine des impôts directs et de l’impôt anticipé

  • Sujet 2

    Les défis fiscaux posés par la digitalisation: impact sur les modèles d’affaires des entreprises multinationales suisses (Pilier 1 du programme de travail de l’OCDE – « nexus » et « profit allocation »)

Nathan Bouvier

1er lauréat

2019

  • Sujet 1

    Le traitement fiscal lié à l'émission de jetons d'utilité et de jetons d'investissement au moyen de la technologie "blockchain" (impôts directs et impôts indirects).

Frédéric Ney

1er lauréat | Sujet 1

François Piller

2e lauréat | Sujet 1

2018

  • Sujet 1

    Le "Principal Purpose Test" (PPT) de l'Action BEPS N° 6 et l'abus des conventions de double imposition : impact pratique pour la Suisse.

  • Sujet 2

    La distinction entre l'activité entrepreneuriale et l'activité privée en matière de TVA.

Benjamin Malek

1er lauréat | sujet 1

Sandrine Bonvin

2ème lauréat - Ex aequo | sujet 2

Trésor-Gautier Kalonji

2ème lauréat - Ex aequo | sujet 1

2017

  • Sujet 1

    Les prestations appréciables en argent et les conséquences en matière de droit pénal (en particulier sous l'angle des impôts directs et de l'impôt anticipé) Les mesures spéciales d'enquête de l'Administration fédérale des contributions, en cas de soustraction fiscale

Fabia Gnädinger

1er lauréat - Ex aequo | sujet 1

Charlotte Rossat

1er lauréat - Ex aequo | sujet 2

2016

  • Sujet 1

    Introduction du régime patent box en droit fiscal suisse harmonisé

Yerli Delphine

1er lauréat | Sujet 1

2015

  • Sujet 1

    La procédure de déclaration en matière d’impôt anticipé: Aspects suisses et internationaux

Vincent Berger

1er lauréat | Sujet 1

Quentin Beaufils

2er lauréat | Sujet 1

Federico Zari Malacrida

3e lauréat | Sujet 1

2014

  • Sujet 1

    Les incidences fiscales du nouveau droit comptable

  • Sujet 2

    L'imposition des filiales et des établissements stables offshore: évolution récente de la jurisprudence du Tribunal Fédéral

Aurélien Barakat

1er lauréat | sujet 1

Julien Briguet

2er lauréat | sujet 2

Fabrice Grandjean

3e lauréat | sujet 2

2013

  • Sujet 1

    Le commerce professionnel de titres : analyse critique de la jurisprudence récente et de la nouvelle circulaire de l'AFC

Arnaud Cywie

1er lauréat | Sujet 1

Camille Piguet

2e lauréat | Sujet 1

2012

  • Sujet 1

    Le commerce professionnel de titres : analyse critique de la jurisprudence récente et de la nouvelle circulaire de l'AFC

2011

  • Sujet 1

    Le principe de l'apport en capital en matière d'impôt sur le revenu et d'impôt anticipé.

Natassia Martinez

1er lauréat | Sujet 1

2010

  • Sujet 1

    L'échange de renseignements suivant les nouvelles conventions Suisse-France et Suisse-USA. Le changement que ces conventions représentent du point de vue suisse

  • Sujet 2

    Les règles formelles de facturation en matière de TVA suisse (factures entrantes et sortantes)

Marie Bonvin

1er lauréat - Ex aequo | Sujet 1

Fabien Liegeois

1er lauréat - Ex aequo | Sujet 1

2009

  • Sujet 1

    L'évasion fiscale en droit fiscal interne suisse

Floran Ponce

1er lauréat | Sujet 1

Iris Kofmel

2e lauréat | Sujet 1

2008

  • Sujet 1

    Le moment de l'acquisition du revenu issu d'une activité lucrative dépendante

2007

  • Sujet 1

    La problématique de l'attribution des distributions dissimulées de bénéfices dans les relations nationales et internationales

Jessica Salom

1er lauréat | Sujet 1

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L’Ordre Romand des Experts Fiscaux Diplômés (OREF) est une association professionnelle suisse créée en 1985 et formée d’environ 250 membres. Tous les membres de l’OREF sont des experts fiscaux diplômés ayant réussi les examens organisés par l’Organisation faîtière pour l’examen professionnel supérieur d’expert fiscal, ce qui leur confère le droit de porter le titre d’Expert Fiscal Diplômé. Les experts fiscaux diplômés se distinguent particulièrement par leur connaissance de la pratique et leur approche multidisciplinaire.