Consultations

Vous retrouverez sur cette page les avis publiés par l’OREF, l’Ordre Romand des Experts Fiscaux diplômés, concernant des lois, des réformes, etc.
OREF

Consultation 2022
Trust

OREF

Consultation 2022
BEPS grands groupes

OREF

Consultation 2021
Taxe au tonnage

OREF

Consultation 2020
Réforme impôt anticipé